Notes d'information sur les données

Le RGPD est entré en vigueur dans tous les Etats membres de l’Union Européenne en mai 2018. Ce règlement permet notamment une meilleure protection des données personnelles. Il établit des règles strictes pour la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles, en particulier dans le domaine de la santé.

Les notes d'information sont un élément dinspensable pour assurer la transparence envers les personnes dont les données de santé sont collectées et traitées. Elles doivent indiquer de manière claire et non ambigue:

  • Identité et coordonnées du responsable du traitement
  • Finalités du traitement
  • Base légale du traitement
  • Destinataires des données
  • Durée de conservation des données 
  • Droits des personnes 
  • Sécurité des données 

Cette information doit permettre aux personnes concernées de demander le retrait de leur données du projet pour lesquelles elles ont été collectées.

Chaque projet mentionné sur cette page est conforme à la méthodologie de référence correspondant et est enregistrée  sur le registres des traitements du CNRS (avec son Plan d'Analyse d'Impact validé).